Informations sur le permis de construire n°04508917C0047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Residences de l'Orleanais
Numéro de SIRET du demandeur : 45165168100012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : de la Mouillere BP 18119
Code postal du demandeur : 45081
Localité du demandeur : ORLEANS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : Les Hauts de Grainloup
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0378AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2507
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
Nombre de logements de 1 pièce : 24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1102
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30