Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH d'Orleans
Dénomination personne morale demandeur : Les Residences de l'Orleanais
Numéro de SIRET du demandeur : 45165168100012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : de la Mouillere BP 18119
Code postal du demandeur : 45081
Localité du demandeur : ORLEANS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : ter
Libellé de la voie du terrain : rue de la Charpenterie
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0258AD
Section cadastrale 2 : 1136AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 93
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre