Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Jacinthes
Code postal du demandeur : 45240
Localité du demandeur : LA FERTE SAINT AUBIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Grainloup
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 034pAE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 623
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
France Cadastre