Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV La Charpenterie 45430
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bannier
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Charpenterie
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0688ZS
Section cadastrale 2 : 844pZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3029
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 608
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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