Informations sur le permis de construire n°04508916C0037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : bis
Libellé de la voie du demandeur : quai de la Madeleine
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Boîte postale du demandeur : ORLEA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Laveau
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 351pZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 701
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31