Informations sur le permis de construire n°04508917C0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Gien
Code postal du demandeur : 45430
Localité du demandeur : CHECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Gien
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0614ZL
Section cadastrale 2 : 0615ZL
Section cadastrale 3 : 0616ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1364
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30