Informations sur le permis de construire n°04508916C0038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : DF HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82302292600013
Numéro de voie du demandeur : 18A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PAU
Code postal du demandeur : 45380
Localité du demandeur : CHAINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : A
Libellé de la voie du terrain : 55B 55C 55D rue de Verdu
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 011pZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 743
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 320
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31