Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRASSART Renaud
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GRIGNEVILLE
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0653ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 89
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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