Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Checy
Numéro de SIRET du demandeur : 21450089400016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Cloitre
Code postal du demandeur : 45430
Localité du demandeur : CHECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Grainloup
Code postal du terrain : 45430
Localité du terrain : CHECY
Section cadastrale 1 : 0339ZH
Section cadastrale 2 : 0363ZH
Section cadastrale 3 : 0383ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23281
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3694
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Surface ' Service public ' démolie : 127
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
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