Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPST
Dénomination personne morale demandeur : IFSTTAR
Numéro de SIRET du demandeur : 13001342800011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Isaac Newton
Code postal du demandeur : 77 42
Localité du demandeur : CHAMPS-SUR-MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 620
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Fromentaux
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : CHAZEY-SUR-AIN
Section cadastrale 1 : 00520A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 252397
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre