Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOARES
Numéro de SIRET du demandeur : 88270365500010
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pressoir
Code postal du terrain : 01150
Localité du terrain : CHAZEY-SUR-AIN
Section cadastrale 1 : 19700B
Section cadastrale 2 : 08440B
Section cadastrale 3 : 08370B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 239
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre