Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACBOURSIER
Numéro de SIRET du demandeur : 87802481900012
Numéro de voie du demandeur : 480
Libellé de la voie du demandeur : La Montee
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : CHAZEY-SUR-AIN
Section cadastrale 1 : 08080C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre