Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC Grand Rondet
Numéro de SIRET du demandeur : 80764163400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Granges
Code postal du demandeur : 01 80
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Sous Cote
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : CHAZEY-SUR-AIN
Section cadastrale 1 : 12170B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre