Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INOVA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 75049536800029
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Archeveche
Code postal du demandeur : 38 20
Localité du demandeur : VIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Type de voie du terrain : Grand
Libellé de la voie du terrain : Rue
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : CHAZEY-SUR-AIN
Section cadastrale 1 : 07470C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 892
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1435
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre