Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YSV
Numéro de SIRET du demandeur : 83856116
Numéro de voie du demandeur : 139
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Mas
Lieu-dit du demandeur : 'Le Mas Dupuis'
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : SAINTE-JULIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : de Rignieu
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : CHAZEY-SUR-AIN
Section cadastrale 1 : 17540C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre