Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro de SIRET du demandeur : 24010088300018
Numéro de voie du demandeur : 143
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : CHAZEY-SUR-AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : CHAZEY-SUR-AIN
Section cadastrale 1 : 02260C
Section cadastrale 2 : 02250C
Section cadastrale 3 : 02270C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23410
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1827
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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