Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Chazey-Bons
Code postal : 01300
Code INSEE de la commune : 01098

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00109814C0003
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 19/06/2014
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)


Code postal : 38110 LA BATIE MONTGASCON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Route de Bourg RD 1504 La Cantine CHAZEY BONS 01300
Parcelle(s) concernée(s) : AC70 AC79 AC80
Superficie du terrain : 988m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2