Informations sur le permis de construire n°04205917A0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Lieu-dit du demandeur : 1 ESPL F. Mitterrand
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AV du Plasson
Code postal du terrain : 42140
Localité du terrain : Chazelles-sur-Lyon
Section cadastrale 1 : 7220C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 41048
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1268
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 565
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-21