Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 21420059400015
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARMAND BAZIN
Code postal du demandeur : 42140
Localité du demandeur : CHAZELLES SUR LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU SOUVENIR
Code postal du terrain : 42140
Localité du terrain : CHAZELLES SUR LYON
Section cadastrale 1 : 0386AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2128
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 690
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre