Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CADET ROUSSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 513855767
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Caderat
Code postal du demandeur : 42140
Localité du demandeur : Chazelles-sur-Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Caderat
Code postal du terrain : 42140
Localité du terrain : Chazelles-sur-Lyon
Section cadastrale 1 : 84AE
Section cadastrale 2 : 86AE
Section cadastrale 3 : 536AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1535
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
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