Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHAZEM
Numéro de SIRET du demandeur : 41802301600037
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Lamartine
Code postal du demandeur : 42140
Localité du demandeur : Chazelles-sur-Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue Lamartine
Code postal du terrain : 42140
Localité du terrain : Chazelles-sur-Lyon
Section cadastrale 1 : 1454E
Section cadastrale 2 : 1090E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12638
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2592
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 635
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1655
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-03-14
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