Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 42140
Localité du demandeur : CHAZELLES SUR LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU SOUVENIR
Code postal du terrain : 42140
Localité du terrain : CHAZELLES SUR LYON
Section cadastrale 1 : 0598AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 918
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre