Informations sur le permis de construire n°0420591600013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOFRENA
Numéro de SIRET du demandeur : 50315886700013
Numéro de voie du demandeur : 128
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Merle
Code postal du demandeur : 42210
Localité du demandeur : Bellegarde-en-Forez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Claude Brosse
Code postal du terrain : 42140
Localité du terrain : Chazelles-sur-Lyon
Section cadastrale 1 : 882F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1013
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 398
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-18