Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUCROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82941364000014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHARITE
Code postal du demandeur : 42140
Localité du demandeur : CHAZELLES SUR LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHARITE
Code postal du terrain : 42140
Localité du terrain : CHAZELLES SUR LYON
Section cadastrale 1 : 0503AB
Section cadastrale 2 : 0474AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 336
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 217
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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