Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE FRANCILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 21360079400019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MUGUET
Code postal du demandeur : 36110
Localité du demandeur : Francillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MUGUET
Code postal du terrain : 36110
Localité du terrain : Francillon
Section cadastrale 1 : 106D
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 39
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre