Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHOQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 48906213300017
Libellé de la voie du demandeur : La Toardiere
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : CHAZE-SUR-ARGOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Toardiere
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : CHAZE-SUR-ARGOS
Section cadastrale 1 : 45YH
Section cadastrale 2 : 46YH
Section cadastrale 3 : 47YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6672
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 925
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 674
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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