Informations sur le permis de construire n°04908919N0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU GRAND VIL
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU GRAND VIL
Numéro de SIRET du demandeur : 37877666000029
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Villeberneuf
Code postal du demandeur : 49500
Localité du demandeur : CHAZE-SUR-ARGOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Villeberneuf
Code postal du terrain : 49500
Localité du terrain : CHAZE-SUR-ARGOS
Section cadastrale 1 : 11ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 462530
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 214
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31