Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES FRENES VERTS
Numéro de SIRET du demandeur : 43036980100013
Lieu-dit du demandeur : Lasbros
Code postal du demandeur : 48130
Localité du demandeur : La Chaze-de-Peyre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lasbros
Code postal du terrain : 48130
Localité du terrain : La Chaze-de-Peyre
Section cadastrale 1 : 155ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2698
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre