Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOS DES ECOLES DU VAL
Numéro de SIRET du demandeur : 25250848600013
Lieu-dit du demandeur : Mairie de Pointvillers
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : Le Val
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : Chay
Section cadastrale 1 : 194ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 558
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 439
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
France Cadastre