Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE CHAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21170097600015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT-MARTIN
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : LE CHAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SAINT-MARTIN
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : LE CHAY
Section cadastrale 1 : 1050B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 71
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
France Cadastre