Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE COURLAY
Code postal du demandeur : 17640
Localité du demandeur : VAUX-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAISON NEUVE LO
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : LE CHAY
Section cadastrale 1 : 2158A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre