Informations sur le permis de construire n°00307119M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE CHAVROCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21030071100012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Montee du Chateau
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Chavroches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Etang
Lieu-dit du terrain : Auberge de Besbre
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Chavroches
Section cadastrale 1 : 237A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 395
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 313
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31