Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FERME DE LA BLADA
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 81959004300017
Numéro de voie du demandeur : 324bi
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Lavanche
Code postal du demandeur : 01510
Localité du demandeur : Chavornay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sur les Craz
Code postal du terrain : 01510
Localité du terrain : Chavornay
Section cadastrale 1 : 468A
Section cadastrale 2 : 466A
Section cadastrale 3 : 465A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11355
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 834
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-17
France Cadastre