Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chaveyriat representee par Monsieur JA
Numéro de SIRET du demandeur : 21010096200013
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : CHAVEYRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Neuve
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : CHAVEYRIAT
Section cadastrale 1 : 03290A
Section cadastrale 2 : 03280A
Section cadastrale 3 : 03270A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2132
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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