Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BOULETS represente par Monsieur MARTIN A
Numéro de voie du demandeur : 721
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des boulets
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : CHAVEYRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Revermont
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : CHAVEYRIAT
Section cadastrale 1 : 06660C
Section cadastrale 2 : 06640C
Section cadastrale 3 : 06620C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10532
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2997
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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