Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CIRLYS representee par Madame LAISSARD Lilian
Numéro de SIRET du demandeur : 37806618700014
Numéro de voie du demandeur : 186
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chaveyriat
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : VANDEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chanoz Chatenay
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : CHAVEYRIAT
Section cadastrale 1 : 05500A
Section cadastrale 2 : 05530A
Section cadastrale 3 : 11390A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34839
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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