Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chaveyriat representee par Monsieur JA
Numéro de SIRET du demandeur : 2100096200013
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : CHAVEYRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Odion
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : CHAVEYRIAT
Section cadastrale 1 : 10060A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1416
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 236
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-03
France Cadastre