Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TISANERIE representee par Monsieur TRIQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 51920941500016
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mezeriat
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : CHAVEYRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Libellé de la voie du terrain : de Mezeriat
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : CHAVEYRIAT
Section cadastrale 1 : 03390A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1102
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre