Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEN'AUR representee par Monsieur JOUARD Benoi
Numéro de SIRET du demandeur : 84305800900013
Numéro de voie du demandeur : 2127
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Condeissiat
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : CHAVEYRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de Collignat
Lieu-dit du terrain : Lot B
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : CHAVEYRIAT
Section cadastrale 1 : 14970A
Section cadastrale 2 : 14550A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre