Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CIRLYS representee par Madame LAISSARD Lilian
Numéro de SIRET du demandeur : 37806618700014
Numéro de voie du demandeur : 186
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chaveyriat
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : VANDEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chanoz Chatenay
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : CHAVEYRIAT
Section cadastrale 1 : 05500A
Section cadastrale 2 : 05530A
Section cadastrale 3 : 11390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34839
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre