Informations sur le permis de construire n°00109618D0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARMEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 35328331000020
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Artisans
Lieu-dit du demandeur : ZA les Bieux
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : CHAVEYRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 191
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DES ARTISANS
Lieu-dit du terrain : ZONE ARTISANALE LES BIEUX
Code postal du terrain : 01660
Localité du terrain : CHAVEYRIAT
Section cadastrale 1 : 14280A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4896
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 619
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1997
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21