Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 2B IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2B IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83459658700016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU JEU DES QUILLES
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Chaveria
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA COURBE
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Chaveria
Section cadastrale 1 : 182ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 606
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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