Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIC TRANSACTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 38081575300021
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Alphonse Baudin
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pre Droue
Code postal du terrain : 88150
Localité du terrain : CHAVELOT
Section cadastrale 1 : 0143AK
Section cadastrale 2 : 0144AK
Section cadastrale 3 : 0197AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 724
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
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