Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SNS
Numéro de SIRET du demandeur : 79266737000011
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jacques Brel
Code postal du demandeur : 88190
Localité du demandeur : GOLBEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Lorraine
Code postal du terrain : 88150
Localité du terrain : CHAVELOT
Section cadastrale 1 : 152AK
Section cadastrale 2 : 153AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 129
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
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