Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : REMS 69-11
Numéro de SIRET du demandeur : 81473543700018
Libellé de la voie du demandeur : 28 Rue des Genets
Code postal du demandeur : 38280
Localité du demandeur : VILLETTE D'ANTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA BANDON LOT N_ 7
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE LOYETTES
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHAVANOZ
Section cadastrale 1 : 0673AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3253
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 158
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre