Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARLA
Numéro de SIRET du demandeur : 53770666500016
Libellé de la voie du demandeur : 3 route de Belmont
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHAVANOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BELMONT / ROUTE D
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHAVANOZ
Section cadastrale 1 : 0335AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3184
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1862
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre