Informations sur le permis de construire n°0380971910001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SECI SUD EST CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 31366898000037
Libellé de la voie du demandeur : 42 rue des Docks
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Emaillage
Lieu-dit du terrain : route de la Plaine
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHAVANOZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6936
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Nombre de logements de 2 pièces : 94
Nombre de logements collectifs créés : 94
Nombre de logements total créés : 94
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3438
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6190
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31