Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MOULIN GOY
Numéro de SIRET du demandeur : 79422325500017
Libellé de la voie du demandeur : 492 chemin de sous les vig
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : SERMERIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 rue Pierre Goy
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHAVANOZ
Section cadastrale 1 : 0124AE
Section cadastrale 2 : 0124AE
Section cadastrale 3 : 0124AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3737
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 646
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre