Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANIKOR
Numéro de SIRET du demandeur : 83145213100012
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue du 11 novembre
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHAVANOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE BANDON
Lieu-dit du terrain : LOT N_ 8
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHAVANOZ
Section cadastrale 1 : 0674AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2556
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-16
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre