Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4110D
Dénomination personne morale demandeur : LES COLOMBES
Numéro de SIRET du demandeur : 81847275500011
Libellé de la voie du demandeur : 18 boulevard Ampere
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : TIGNIEU-JAMEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 41 ROUTE DE LYON
Code postal du terrain : 38230
Localité du terrain : CHAVANOZ
Section cadastrale 1 : 0467AD
Section cadastrale 2 : 0467AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1351
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 550
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre